Le 05-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rabouillet (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140703AT83. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140703AT83
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-07-2014
20140703AT83
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; RG : 2014/91 ; mandataire liquidateur : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014
- Annonce n°
- 1939
- Date :
- 12 juin 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SOS
- Prénom :
- Michel, Louis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2
place
de la Commune
66730
Rabouillet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; RG : 2014/91 ; mandataire liquidateur : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
05-03-2014
20140703AT83
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014
- Annonce n°
- 1349
- Date :
- 30 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SOS
- Prénom :
- Michel, Louis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2
place
de la Commune
66730
Rabouillet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce
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