Le 16-07-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Montpont-en-Bresse (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140707AY65. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140707AY65
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-07-2014
20140707AY65
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 2294
- Date :
- 24 juin 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRICOT
- Prénom :
- Serge, Noël
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
240
route
de Louhans
71470
Montpont-en-Bresse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.