Le 24-06-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marçais (Granada) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140720BR13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140720BR13
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-07-2014
20140720BR13
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan arrêté le 14 mai 2012 ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; jugement d'ouverture RJ : 18 mai 2011
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140142 publié le 27/07/2014
- Annonce n°
- 1035
- Date :
- 23 juin 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COLLET
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Fondereau
18170
Marçais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan arrêté le 14 mai 2012 ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; jugement d'ouverture RJ : 18 mai 2011
19-06-2012
20140720BR13
Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, durée du plan : 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
- Annonce n°
- 1980
- Date :
- 14 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COLLET
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
Le Fondereau
18170
Marçais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, durée du plan : 15 ans
05-04-2012
20140720BR13
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
- Annonce n°
- 865
- Date :
- 10 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COLLET
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
Le Fondereau
18170
Marçais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24-06-2011
20140720BR13
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 18 mai 2011, mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110122 publié le 24/06/2011
- Annonce n°
- 2020
- Date :
- 18 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COLLET
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Fondereau
18170
Marçais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 18 mai 2011, mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
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