Le 17-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mervent (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140803CN92. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140803CN92
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-08-2014
20140803CN92
Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PELLETIER (Marcel), mandataire judiciaire, 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître PELLETIER (Marcel), mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140152 publié le 10/08/2014
- Annonce n°
- 1533
- Date :
- 24 juillet 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SUIRE
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
-
La Chopinière
85200
Mervent
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PELLETIER (Marcel), mandataire judiciaire, 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître PELLETIER (Marcel), mandataire judiciaire
13-07-2014
20140803CN92
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014
- Annonce n°
- 759
- Date :
- 30 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SUIRE
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
-
La Chopinière
85200
Mervent
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
17-07-2013
20140803CN92
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de SUIRE (Francis)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
- Annonce n°
- 1367
- Date :
- 20 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SUIRE
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
-
La Chopinière
85200
Mervent
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de SUIRE (Francis)
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