Le 04-02-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de R.D.M. Batiment à La Bastide-de-Sérou (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 428679773. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
La Bastide-de-Sérou
Statut:
Procédure sauvegarde
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-07-2025
428679773
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2025 et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13-09-2019
428679773
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
04-12-2016
428679773
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
17-02-2016
428679773
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-02-2015
428679773
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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