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Date du rapport
Référence
Description
28-02-2026
453219966
Jugement arrêtant le plan pour une durée de 10 ans – commissaire à l’exécution de plan Maître DUBOC de la SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES 3 rue du Cygne à BAR LE DUC - N° RG : 24/00001
10-04-2025
453219966
avis de dépôt de l’état des créances dans une procédure de redressement judiciaire. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc (55), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00001
29-05-2024
453219966
Jugement de résolution du plan arrêté par décision du 8 décembre 2016 et d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 8 décembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire : Maître Bérénice DUBOC de la SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, 3, rue du Cygne, CS 50065 à Bar-le-Duc dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00001
22-12-2016
453219966
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde ; durée du plan : douze ans pour les créances de la BPALC et dix ans pour le reste du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc ; RG : 15/00608
19-04-2016
453219966
Avis de dépôt de l'état des créances dans une procédure de sauvegarde, gérant : ZANFONATO (Laurent) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc (55) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00608
22-10-2015
453219966
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prise en la personne de son gérant : ZANFONATO (Laurent) ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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