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Procédure sauvegarde Personne physique

Personne physique située à Arces-sur-Gironde (Gerona) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saintes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151116TS8. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Arces-sur-Gironde
Département:
Gerona
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
20151116TS8
N° assainissement des dettes:
20151116TS8
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de la Passe 4
17120 Arces-sur-Gironde
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Publications
Date du rapport
Référence
24-11-2015
20151116TS8
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015

Annonce n°
1878
Date :
27 octobre 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
JACQUES
Prénom :
Jean, Pierre
Adresse :
4 route de la Passe 17120 Arces-sur-Gironde
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
07-01-2015
20151116TS8
 

Radiations

Bodacc B n°20150004 publié le 07/01/2015

Annonce n°
439
n°RCS :
390 680 809 RCS Saintes
Nom :
TEPHANY
Prénom :
Pierre Jacques Jean
Adresse :
136 boulevard de la Côte de Beauté 17110 Saint-Georges-de-Didonne
Date de cessation d'activité :
2014-12-31
07-08-2011
20151116TS8
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20110152 publié le 07/08/2011

Annonce n°
2061
Date :
21 juillet 2011
Jugement de clôture pour extinction du passif
n°RCS :
557 170 321 RCS Saintes
Nom :
RICHARD
Prénom :
Jean Pierre Jacques
Activite :
maçonnerie.
Adresse :
17330 Bernay Saint-Martin
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
21-05-2010
20151116TS8
 

Radiations

Bodacc B n°20100098 publié le 21/05/2010

Annonce n°
249
n°RCS :
351 700 141 RCS La Rochelle
Nom :
ERRA
Prénom :
Alain, Pierre, Jean-Jacques
Adresse :
9 avenue des Amériques, la Ville En Bois 17000 La Rochelle
Date de cessation d'activité :
2010-04-30
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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