La Boulangerie Comtoise située à Essert (Territoire de Belfort) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Belfort. Le numéro de RCS de cette affaire est le 377610233. L'activité (principale) de La Boulangerie Comtoise est industries alimentaires.
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Nom:
La Boulangerie Comtoise
Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
9001106587
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-12-2020
377610233
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200249 publié le 23/12/2020
- Annonce n°
- 2369
- Date :
- 2020-12-15
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 61 rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
08-09-2020
377610233
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200174 publié le 08/09/2020
- Annonce n°
- 2976
- Date :
- 2020-09-01
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 61 rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Radiations
Bodacc B n°20190218 publié le 13/11/2019
- Annonce n°
- 2818
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 63000.00 EUR
- Adresse du siège social :
- 61 Rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Adresse de l'établissement principal :
- 61 Rue du Général de Gaulle 90850 Essert
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190164 publié le 27/08/2019
- Annonce n°
- 1896
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Création et exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie- pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 61 Rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Commentaires :
- transmission universelle du patrimoine.
16-08-2019
377610233
Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterand - 90800 BAVILLIERS et SARL LES ARTISANS DU PAIN 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et le transfert de la mission de commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 Rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190157 publié le 16/08/2019
- Annonce n°
- 1615
- Date :
- 2019-07-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 61 rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Complément Jugement :
- Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterand - 90800 BAVILLIERS et SARL LES ARTISANS DU PAIN 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et le transfert de la mission de commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 Rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY .
16-08-2019
377610233
Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et SARL LA BOULANGERIE COMTOISE 61 rue du Général de Gaulle - 90850 ESSERT et le transfert de la mission du commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 rue de la République - CS 16473 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190157 publié le 16/08/2019
- Annonce n°
- 1616
- Date :
- 2019-07-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 61 rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Complément Jugement :
- Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et SARL LA BOULANGERIE COMTOISE 61 rue du Général de Gaulle - 90850 ESSERT et le transfert de la mission du commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 rue de la République - CS 16473 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190135 publié le 16/07/2019
- Annonce n°
- 9698
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 61 Rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180241 publié le 26/12/2018
- Annonce n°
- 9501
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 61 rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170075 publié le 09/08/2017
- Annonce n°
- 11767
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 61 rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14-07-2017
377610233
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170133 publié le 14/07/2017
- Annonce n°
- 2730
- Date :
- 2017-07-04
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 61 rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080074 publié le 29/09/2008
- Annonce n°
- 10152
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 61 rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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