Le 16-02-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Gresse-en-Vercors (Tenerife) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 323521674. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles.
Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2017010500023
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-01-2017
323521674
La Cour d'Appel de Grenoble, par un arrêt rendu le 15 décembre 2016, confirme en toutes ces dispositions le jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 19 septembre 2016, qui a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; RG N° 15/05858
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20170008 publié le 12/01/2017
- Annonce n°
- 1573
- Date :
- 2016-12-15
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
-
n°RCS :
-
323 521 674
RCS
Grenoble
- Nom :
- REUMAUX
- Prénom :
- Frédéric, Marie
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
- 528 chemin du Chomeil 38650 Gresse-en-Vercors
- Complément Jugement :
- La Cour d'Appel de Grenoble, par un arrêt rendu le 15 décembre 2016, confirme en toutes ces dispositions le jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 19 septembre 2016, qui a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; RG N° 15/05858
06-12-2016
323521674
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées, (articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/05858
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016
- Annonce n°
- 1515
- Date :
- 2016-11-25
- Autre avis de dépôt
-
n°RCS :
-
323 521 674
RCS
Grenoble
- Nom :
- REUMAUX
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
- 528 chemin du Chomeil 38650 Gresse-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées, (articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/05858
02-10-2016
323521674
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile, a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; RG N° 15/05858
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160193 publié le 02/10/2016
- Annonce n°
- 1436
- Date :
- 19 septembre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
323 521 674
RCS
Grenoble
- Nom :
- REUMAUX
- Prénom :
- Frédéric, Marie
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
-
528
chemin
du Chomeil
38650
Gresse-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile, a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; RG N° 15/05858
14-04-2016
323521674
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; RG N° 15/05858
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160074 publié le 14/04/2016
- Annonce n°
- 1828
- Date :
- 31 mars 2016
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
323 521 674
RCS
Grenoble
- Nom :
- REUMAUX
- Prénom :
- Frédéric, Marie
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
-
528
chemin
du Chomeil
38650
Gresse-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; RG N° 15/05858
16-02-2016
323521674
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; RG N° 15/05858
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 2091
- Date :
- 21 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
323 521 674
RCS
Grenoble
- Nom :
- REUMAUX
- Prénom :
- Frédéric, Marie
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
-
528
chemin
du Chomeil
38650
Gresse-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; RG N° 15/05858
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