Procédures collectives et ventes aux enchères

Procédure sauvegarde Personne physique

Le 29-12-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Gandren (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016111400039. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Gandren
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
2016111400039
N° assainissement des dettes:
2016111400039
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de la Forêt 35 A
57570 Gandren
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Publications
Date du rapport
Référence
22-11-2016
2016111400039
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GANGLOFF (Christine), 4, rue Abel Gance, Zone du Val Marie, 57100 Thionville ; n°RG FI 15/00312GN
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016

Annonce n°
2262
Date :
2016-11-04
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BARTHEL
Prénom :
Sylviane
Nom d'usage :
veuve MAZUR
Adresse :
35 A rue de la Forêt 57570 Gandren
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GANGLOFF (Christine), 4, rue Abel Gance, Zone du Val Marie, 57100 Thionville ; n°RG FI 15/00312GN

12-08-2016
2016111400039
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n°RG FI 15/00312GA
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160158 publié le 12/08/2016

Annonce n°
1830
Date :
22 juillet 2016
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BARTHEL
Prénom :
Sylviane
Nom d'usage :
veuve MAZUR
Adresse :
35 A rue de la Forêt 57570 Gandren
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n°RG FI 15/00312GA

29-12-2015
2016111400039
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), demeurant 4, rue Abel Gance, ZAC du Val Marie, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150250 publié le 29/12/2015

Annonce n°
2842
Date :
11 décembre 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BARTHEL
Prénom :
Sylviane
Nom d'usage :
séparée MAZUR
Adresse :
35 A rue de la Forêt 57570 Gandren
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), demeurant 4, rue Abel Gance, ZAC du Val Marie, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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