Le 29-12-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Gandren (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016111400039. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2016111400039
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-11-2016
2016111400039
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GANGLOFF (Christine), 4, rue Abel Gance, Zone du Val Marie, 57100 Thionville ; n°RG FI 15/00312GN
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
- Annonce n°
- 2262
- Date :
- 2016-11-04
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARTHEL
- Prénom :
- Sylviane
- Nom d'usage :
- veuve MAZUR
-
Adresse :
- 35 A rue de la Forêt 57570 Gandren
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GANGLOFF (Christine), 4, rue Abel Gance, Zone du Val Marie, 57100 Thionville ; n°RG FI 15/00312GN
12-08-2016
2016111400039
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n°RG FI 15/00312GA
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160158 publié le 12/08/2016
- Annonce n°
- 1830
- Date :
- 22 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARTHEL
- Prénom :
- Sylviane
- Nom d'usage :
- veuve MAZUR
-
Adresse :
-
35 A
rue
de la Forêt
57570
Gandren
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n°RG FI 15/00312GA
29-12-2015
2016111400039
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), demeurant 4, rue Abel Gance, ZAC du Val Marie, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150250 publié le 29/12/2015
- Annonce n°
- 2842
- Date :
- 11 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARTHEL
- Prénom :
- Sylviane
- Nom d'usage :
- séparée MAZUR
-
Adresse :
-
35 A
rue
de la Forêt
57570
Gandren
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), demeurant 4, rue Abel Gance, ZAC du Val Marie, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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