Le 22-11-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Lys (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 412604712. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Procédure sauvegarde
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
14-01-2025
412604712
Jugement modifiant le plan de sauvegarde par continuation de l’activité arrêté par jugement le 23 avril 2018 en faveur de M. Jean-René Couradet en ce qu’il autorise la vente d’un terrain immobilier pour un prix de 30 000 F lui permettant d’apurer le solde de son passif. Commissaire à l’exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand, sise 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 16/00015.
24-06-2018
412604712
jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation de lâ??activité pour une durée de 12 ans et ordonnant lâ??inaliénabilité des biens immobiliers du débiteur, inscrits sous la référence cadastrale B804 sur la commune de LYS. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire. SELARL François LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 16/00015
21-06-2017
412604712
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00015
22-11-2016
412604712
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire Maître LEGRAND (François), SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 16/15
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