Chateau De Ferrand située à Issigeac (León) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bergerac. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016112200021. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2016112200021
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-11-2016
2016112200021
L'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 15/00068
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160233 publié le 30/11/2016
- Annonce n°
- 3326
- Date :
- 2016-11-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CHATEAU DE FERRAND
- Forme :
- S.C.A.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- Les Feuillades 24560 Issigeac
- Complément Jugement :
- L'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 15/00068
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160058 publié le 23/06/2016
- Annonce n°
- 2384
-
n°RCS :
-
781 667 217
RCS
Bergerac
- Dénomination sociale :
- SOCIETE AGRICOLE DU CHATEAU DE FERRAND
- Forme :
- Société civile
- Adresse du siège social :
- les Feuillades 24560 Issigeac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2015
08-01-2016
2016112200021
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016
- Annonce n°
- 2786
- Date :
- 7 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Société SCA CHATEAU DE FERRAND
- Forme :
- S.C.A.
- Activité :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
Les Feuillades, Ferrand
24560
Issigeac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150060 publié le 18/07/2015
- Annonce n°
- 2074
-
n°RCS :
-
781 667 217
RCS
Bergerac
- Dénomination sociale :
- SOCIETE AGRICOLE DU CHATEAU DE FERRAND
- Forme :
- Société civile
- Adresse du siège social :
- les Feuillades 24560 Issigeac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100114 publié le 15/06/2010
- Annonce n°
- 461
-
n°RCS :
-
781 667 217
RCS
Bergerac
- Dénomination :
- SOCIETE AGRICOLE DU CHATEAU DE FERRAND
- Forme :
- Société civile
- Adresse du siège social :
-
les Feuillades
24560
Issigeac
- Commentaires :
- Modification de l'adresse du siège.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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