Procédure sauvegarde Personne physique

Le 16-12-2008, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Marçais (Granada) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017052200603. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

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Informations générales

Nom:

Personne physique

Ville:

Marçais

Département:

Granada

Statut:

Procédure sauvegarde

N° de RCS:

2017052200603

N° assainissement des dettes:

2017052200603

Tribunal:

Tribunal De Grande Instance De Bourges

Sites / adresses

Depuis

Type

Adresse

Adresse de l'établissement :

0
18170 Marçais
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Publications

Date du rapport

Référence

Description

01-06-2017

2017052200603

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ordonnant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/425

Jugement prononçant

Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017

Annonce n°: 1586
Date :: 2017-04-24; Autre jugement prononçant
n°RCS :: Non Inscrit
Dénomination :: SCEA DU MAGNY
Forme :: S.C.E.A.
Activité :: exploitation agricole
Adresse du siège social :: Le Magny 18170 Marçais
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: COURCELLE-LABROUSSE
Prénom :: Stéphane
Activité :: exploitation agricole
Adresse :: Le Magny 18170 Marçais
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: BOENNEC
Prénom :: Cécile
Nom d'usage :: COURCELLE-LABROUSSE
Activité :: exploitation agricole
Adresse :: Le Magny 18170 Marçais
Complément Jugement :: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ordonnant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/425

30-12-2016

2017052200603

Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG : 16/1605

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016

Annonce n°: 1220
Date :: 2016-12-12; Jugement modifiant le plan de sauvegarde
n°RCS :: Non Inscrit
Dénomination :: SCEA DU MAGNY
Forme :: S.C.E.A.
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: Le Magny 18170 Marcais
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: COURCELLE-LABROUSSE
Prénom :: Stéphane
Adresse :: Le Magny 18170 Marcais
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: BOENNEC
Prénom :: Cécile
Nom d'usage :: épouse COURCELLE-LABROUSSE
Adresse :: Le Magny 18170 Marcais
Complément Jugement :: Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG : 16/1605

04-02-2010

2017052200603

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, durée du plan : 15 ans

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100024 publié le 04/02/2010

Annonce n°: 1312
Date :: 16 décembre 2009; Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :: Non Inscrit
Dénomination :: SCEA du MAGNY
Forme :: S.C.E.A.
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: le Magny 18170 Marçais
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: COURCELLE-LABROUSSE
Prénom :: Stéphane
Adresse :: le Magny 18170 Marçais
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: BOENNEC
Prénom :: Cécile
Nom d'usage :: COURCELLE-LABROUSSE
Adresse :: le Magny 18170 Marçais
Complément Jugement :: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, durée du plan : 15 ans

07-10-2009

2017052200603

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090193 publié le 07/10/2009

Annonce n°: 1629
Date :: 13 juillet 2009; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: COURCELLE-LABROUSSE
Prénom :: Stéphane
Activité :: exploitant agricole
Adresse :: Domaine du Magny 18170 Marcais
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: BOENNEC
Prénom :: Cécile
Nom d'usage :: COURCELLE-LABROUSSE
Activité :: exploitant agricole
Adresse :: Domaine du Magny 18170 Marcais
Complément Jugement :: Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

18-01-2009

2017052200603

jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090012 publié le 18/01/2009

Annonce n°: 1407
Date :: 19 novembre 2008; Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: COURCELLE-LABROUSSE
Prénom :: Stéphane Marie Yves
Activité :: agriculteur
Adresse :: Le-Magny 18170 Marcais
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: BOENNEC
Prénom :: Cécile Annick Marie-Françoise
Activité :: agricultrice
Adresse :: Le-Magny 18170 Marcais
Complément Jugement :: jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges

16-12-2008

2017052200603

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20080230 publié le 16/12/2008

Annonce n°: 1516
Date :: 19 novembre 2008; Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: COURCELLE-LABROUSSE
Prénom :: Stéphane Marie Yves
Activité :: agriculteur
Adresse :: Le Magny 18170 Marcais
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: BOENNEC
Prénom :: Cécile Annick Marie-Françoise
Nom d'usage :: COURCELLE-LABROUSSE
Activité :: agricultrice
Adresse :: Le Magny 18170 Marcais
Complément Jugement :: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges

Rapports

Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.

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