Bovapielo située à Ornans (Lérida) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 801563214. L'activité (principale) de Bovapielo est activités immobilières.
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Statut:
Procédure sauvegarde
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-07-2026
801563214
Modification du plan de sauvegarde - Jugement modifiant le plan de sauvegarde - N° RG : 26/00006
22-05-2019
801563214
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/00004
09-08-2018
801563214
jugement arrêtant le plan : 100 % sur 10 ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après lâ??homologation. Concernant la créance du CIS EST : mise en place dâ??un échéancier mensuel. Règlement des homologations des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me GUIGNON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. RG : 17/00004.
14-06-2017
801563214
Jugement de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/4
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