Le 25-03-2016, un jugement d'homologation de l'accord dans la procédure impliquant Personne physique à Tenay (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 398682104. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
0102296854
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-06-2019
398682104
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019
- Annonce n°
- 1741
- Date :
- 2019-05-29
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 398 682 104RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Marie-Lyne, Patricia, Andree
- Nom d'usage :
- BARBI
- Activité :
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Adresse :
- 9 rue Centrale 01230 Tenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
12-10-2018
398682104
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180195 publié le 12/10/2018
- Annonce n°
- 1795
- Date :
- 2018-10-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 398 682 104RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Marie-Lyne, Patricia, Andree
- Nom d'usage :
- BARBI
- Activité :
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Adresse :
- 9 rue Centrale 01230 Tenay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-04-2018
398682104
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180070 publié le 11/04/2018
- Annonce n°
- 1510
- Date :
- 2018-04-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 398 682 104RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Marie-Lyne, Patricia, Andree
- Nom d'usage :
- BARBI
- Activité :
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Adresse :
- 9 rue Centrale 01230 Tenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
25-03-2016
398682104
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160060 publié le 25/03/2016
- Annonce n°
- 1869
- Date :
- 16 mars 2016
- Jugement d'homologation de l'accord
- n°RCS :
- 398 682 104RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Marie-Lyne, Patricia, Andree
- Nom d'usage :
- BARBI
- Activité :
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Adresse :
- 9 rue Centrale 01230 Tenay
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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