Le 28-06-2019, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint Mandrier (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 307176404. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
83052023RJ01956066849C-E4D6-41A7-B127-A1EDF46FCCBD
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-06-2024
307176404
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
07-07-2023
307176404
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-06-2023
307176404
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, et désignant mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05-02-2021
307176404
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
28-06-2019
307176404
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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