Sci 2B située à Brebières (Mahón) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras. Le numéro de RCS de cette affaire est le 497571596. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-08-2025
497571596
Jugement constatant l’achèvement d’un plan de redressement judiciaire ayant pour gérant, M. DOLLER Birol. Constate l’achèvement de l’exécution du plan de redressement judiciaire ; met fin à la mission de SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras commissaire à l’exécution du plan ; rappelle que l’inaliénabilité et l’incessibilité temporaire prononcées par jugement du 30/09/2021 sont devenues sans objet ; ordonne la radiation des publicités faites en application des R626-25 et R626-31 du code de commerce. N° RG : 20/11
27-05-2022
497571596
Dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal Judiciaire d’Arras où tout intéressé peut porter réclamation devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 20/11
12-11-2021
497571596
Jugement d’adoption d’un plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Représenté par son gérant M. Birol DOLLER. Met fin à la période d’observation. Met fin à la mission de la SELARL MIQUEL et ARAS prise en la personne de Maître Michaël ARAS Mandataire Judiciaire, 35-37 Rue Roger Salengro, 62000 ARRAS en qualité de Mandataire Judiciaire. Désigne la SELARL MIQUEL et ARAS prise en la personne de Maître Michaël ARAS Mandataire Judiciaire, 35-37 Rue Roger Salengro, 62000 ARRAS en qualité de Commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 20/11
29-10-2020
497571596
jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me Michaël ARAS, 35-37 rue Roger Salengro, 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication auprès de Me Michaël ARAS. N° RG : 20/11
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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