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Procédure sauvegarde De L'Etriche

De L'Etriche située à Bazougers (Mayenne) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval. Le numéro de RCS de cette affaire est le 515011757. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
De L'Etriche
Ville:
Bazougers
Département:
Mayenne
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
515011757
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
le Petit Etriché 0
53170 Bazougers
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-
Adresse de l'établissement :
 0
53170 Bazougers
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Publications
Date du rapport
Référence
05-03-2026
515011757
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Modification du plan de suavegarde - N° RG : 25/00542
18-01-2022
515011757
Jugement adoptant le plan de sauvegarde - Durée du plan 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOÏC & ASSOCIES, 20 chemin de la Malle, 53000 Laval - N° RG : 20/500
22-07-2021
515011757
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de judiciaire de Laval où les réclamations seront recvables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/500.
20-11-2020
515011757
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Juge commissaire : Elodie SILVA. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOÏ & ASSOCIES, 20 chemin de la Malle, 53000 Laval. Déclaration des créances dans les deux mois de la publication au BODACC. N° RG : 20/500
Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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