Le 21-04-2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Ma Planete Bio 3 à Douvaine (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 840729966. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Clôture sauvegarde
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-03-2026
840729966
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13-02-2026
840729966
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-02-2024
840729966
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-02-2024
840729966
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire et mettant fin à la mission de l'administrateur, date de cessation des paiements le 26/01/2024. Liquidateur : SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître François-Charles Desprat, 5 rue François Morel 74200 Thonon les Bains.
21-04-2023
840729966
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Meynet & Associés Prise en la Personne de Maître Robert Louis Meynet et Maître David-Emmanuel Meynet 2 avenue des Allobroges 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.