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Date du rapport
Référence
Description
27-03-2026
399582261
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04-08-2023
399582261
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-10-2011
399582261
Par jugement, le Tribunal a, dans la procédure de redressement ouverte le 8 juin 2011, ordonné la cession de la S.A.R.L. JULES CAILLE MOTOCYCLES aux sociétés BOURBON BIKES et SOGECORE, dit que la prise de jouissance est réputé intervenir à la date du présent jugement, autorisé le licenciement des salariés non repris, maintenu en fonction la SCP Michel CHAVAUX et Julie LAVOIR représentée par Maître CHAVAUX (Michel) et la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître PICARD (Maurice) pour passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession et pour procéder aux licenciements des salariés, désigné Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de liquidateur
15-07-2011
399582261
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
15-07-2011
399582261
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en redressement ; maintenu : Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire ; SCP Michel CHAVAUX & SELARL AJ PARTENAIRE, en qualité d'administrateur judiciaire
28-06-2011
399582261
Jugement d'une procédure de sauvegarde judiciaire ouverte, autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois, à compter du 31 mars 2011, maintenant Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire, maintenant la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP, 18, rue Jean-Cocteau, 82, résidence Le Ravel, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires
06-03-2010
399582261
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; désigné : Maître Piec Christophe, 3, rue Papangue, 97490 Sainte Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire ; Maître CHAVAUX et la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, « AJP » sise 18, rue Jean-Cocteau, 82, résidence « Le Ravel », 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission d'assistance ; ouvert une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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