Le 05-07-2024, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Imso à Précy-sous-Thil (Huelva) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 397965401. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Procédure sauvegarde
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-12-2025
397965401
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Décembre 2025 - Mandataire : SELARL 4R SOLUTIONS, Représentée par maître Jean-Joachim BISSIEUX 2B Avenue de Marbotte, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00074
14-10-2025
397965401
Jugement statuant sur la tierce opposition. Le tribunal judiciaire de Dijon, première chambre civile, par jugement rendu le 22 septembre 2025 ; rétracté le jugement rendu le 20 juin 2025 par le tribunal judiciaire ; dit n’y avoir lieu à l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire de la SCI IMSO ; mis fin à la procédure de sauvegarde ouverte au profit de la SCI IMSO par jugement du 10 juin 2024. N° RG : 25/02077
24-06-2025
397965401
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde - Liquidateur : SELARL 4R SOLUTIONS, Représentée par maître Jean-Joachim BISSIEUX 2B Avenue de Marbotte, 21000 DIJON - Date de cessation des paiements : 10 juin 2025 - N° RG : 24/00035
25-03-2025
397965401
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00035
05-07-2024
397965401
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : SELARL 4R SOLUTIONS, représentée par Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2B avenue de Marbotte, 21000 Dijon - Représentée par la SELARL AIRS, administrateur judiciaire, 13 rue Montigny, 21000 Dijon - N° RG : 24/00035
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.