Le 19-09-2024, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Artois Courses Services agissant sous le nom de A.C.S. à Burbure (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 810194118. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Artois Courses Services
Statut:
Procédure sauvegarde
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
18-12-2025
810194118
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-10-2025
810194118
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
19-09-2024
810194118
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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