Le 20-05-2025, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de La Chapelle Notre Dame Du Haut à Ronchamp (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 822871844. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
La Chapelle Notre Dame Du Haut
Statut:
Procédure sauvegarde
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-01-2026
822871844
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde - Liquidateur : MARCHAL Flavien, 11 rue du 19 Mars 1962 à FROIDECONCHE BP 50073, 70303 LUXEUIL-LES-BAINS CEDEX - Le tribunal judiciaire de VESOUL, dans sa décision du 19 décembre 2025, a converti la sauvegarde initialiement prononcée, en liquidation judiciaire. La date de cessation des paiements est fixée au jour de la présente décision. Liquidateur : Maître MARCHAL Flavien, 11 rue du 19 mars 1962 à Froideconche, 70 300 LUXEUIL. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciairedans un délai de deux mois. - N° RG : 24/00022
20-05-2025
822871844
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : AJRS, 28 rue de la République 29000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : MARCHAL Flavien, 11 rue du 19 Mars 1962 70300 Luxeuil les Bains. N° RG : 24/22
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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