Le 28-05-2025, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Les Sables-d'Olonne (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 805231206. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Les Sables-d'Olonne
Statut:
Clôture sauvegarde
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-06-2026
805231206
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur Judiciaire : la SELARL PELLETIER et ASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 52-56 rue Molière 85035 LA ROCHE SUR YON Cédex - N° RG : 25/00439
14-04-2026
805231206
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00439
28-05-2025
805231206
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas PELLETIER 52-56 rue Molière 85035 La roche sur Yon Cedex. Juge commissaire : Me Yannick LE GOATER. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00439
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.