Le 11-08-2024, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Donetti Et Fils à Loyettes (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 448530097. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-07-2025
448530097
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELAS AJ UP, prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 107, rue Servient - 69003 Lyon .
03-07-2025
448530097
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-08-2024
448530097
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ UP, prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 107, rue Servient - 69003 Lyon avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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