Le 20-02-2024, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Chalosse Loisirs Et Motoculture à Hinx (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 509289179. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Chalosse Loisirs Et Motoculture
Statut:
Procédure sauvegarde
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-09-2025
509289179
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-04-2025
509289179
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan EKIP' en la personne de Me François LEGRAND 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax .
20-02-2024
509289179
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire EKIP' en la personne de Me François LEGRAND 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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