Le 07-10-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Fc Monbazillac Sigoules à Monbazillac (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130929AM18. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Fc Monbazillac Sigoules
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20130929AM18
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-10-2013
20130929AM18
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan six ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 956
- Date :
- 9 septembre 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- FC MONBAZILLAC SIGOULES
- Forme :
- Association
- Activite :
- pratique de football
-
Adresse du siège social :
-
Le Bourg
24240
Monbazillac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan six ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
23-07-2013
20130929AM18
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1460
- Date :
- 13 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association FC MONBAZILLAC SIGOULES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Bourg
24240
Monbazillac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
07-10-2012
20130929AM18
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120194 publié le 07/10/2012
- Annonce n°
- 633
- Date :
- 10 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 453 181 117 RCS Bergerac
- Dénomination :
- FC MONBAZILLAC SIGOULES
- Forme :
- Association
- Activite :
- football club
-
Adresse du siège social :
-
Le Bourg
24240
Monbazillac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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