Germain Armatures située à Treffort-Cuisiat (Ain) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 766200992. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
0102223384
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150008 publié le 26/01/2015
- Annonce n°
- 249
-
n°RCS :
-
766 200 992
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- GERMAIN ARMATURES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- En Puy 01370 Treffort-Cuisiat
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2014
17-12-2014
766200992
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 930
- Date :
- 3 décembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
766 200 992
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- GERMAIN ARMATURES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
-
Adresse du siège social :
-
En Puy
01370
Treffort-Cuisiat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140007 publié le 28/01/2014
- Annonce n°
- 353
-
n°RCS :
-
766 200 992
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- GERMAIN ARMATURES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- En Puy 01370 Treffort-Cuisiat
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2013
21-01-2014
766200992
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 1256
- Date :
- 8 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
766 200 992
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- GERMAIN ARMATURES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
-
Adresse du siège social :
-
En Puy
01370
Treffort-Cuisiat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130009 publié le 18/02/2013
- Annonce n°
- 139
-
n°RCS :
-
766 200 992
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- GERMAIN ARMATURES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- En Puy
01370
Treffort-Cuisiat
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120019 publié le 02/04/2012
- Annonce n°
- 96
-
n°RCS :
-
766 200 992
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- GERMAIN ARMATURES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- En Puy
01370
Treffort-Cuisiat
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110025 publié le 13/05/2011
- Annonce n°
- 319
-
n°RCS :
-
766 200 992
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- GERMAIN ARMATURES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- En Puy
01370
Treffort-Cuisiat
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100010 publié le 18/02/2010
- Annonce n°
- 160
-
n°RCS :
-
766 200 992
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- GERMAIN ARMATURES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- En Puy
01370
Treffort-Cuisiat
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080108 publié le 19/12/2008
- Annonce n°
- 112
-
n°RCS :
-
766 200 992
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- GERMAIN ARMATURES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
En Puy,
01370
Treffort-Cuisiat
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080008 publié le 01/03/2008
- Annonce n°
- 323
-
n°RCS :
-
766 200 992
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- GERMAIN ARMATURES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
En Puy,
01370
Treffort-Cuisiat
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2007
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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