Procédures collectives et ventes aux enchères

Procédure sauvegarde Personne physique

Le 19-03-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Albefeuille-Lagarde (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 488840000. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Albefeuille-Lagarde
Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
488840000
N° assainissement des dettes:
8201107462
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin de Montbeton 1390
82290 Albefeuille-Lagarde
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Publications
Date du rapport
Référence
03-02-2015
488840000
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150023 publié le 03/02/2015

Annonce n°
2638
Date :
20 janvier 2015
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
488 840 000 RM 82
Nom :
SAUBI
Prénom :
Lionel
Activite :
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse :
1390 chemin de Montbeton 82290 Albefeuille-Lagarde
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
24-12-2014
488840000
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140247 publié le 24/12/2014

Annonce n°
1736
Date :
9 décembre 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
488 840 000 RM 82
Nom :
SAUBI
Prénom :
Lionel
Activite :
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse :
1390 chemin de Montbeton 82290 Albefeuille-Lagarde
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-03-2014
488840000
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140055 publié le 19/03/2014

Annonce n°
1776
Date :
4 mars 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
488 840 000 RM 82
Nom :
SAUBI
Prénom :
Lionel
Activite :
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse :
1390 chemin de Montbeton 82290 Albefeuille-Lagarde
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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