Le 20-03-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Montferrier (Ariège) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 730707502. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
09012014RJ00170341892D-58EF-6A4E-BF43-F6771DD91566
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-07-2015
730707502
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 8 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015
- Annonce n°
- 1614
- Date :
- 29 juin 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 730 707 502 RM 09
- Nom :
- JOUVE
- Prénom :
- André
- Nom d'usage :
- JOUVE
- Activite :
- terrassement travaux publics
-
Adresse :
-
lieu-dit
la Moulinette
Chemin de Martinet
09300
Montferrier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 8 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
15-05-2015
730707502
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015
- Annonce n°
- 2043
- Date :
- 26 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 730 707 502 RM 09
- Nom :
- JOUVE
- Prénom :
- André
- Nom d'usage :
- JOUVE
- Activite :
- terrassement travaux publics
-
Adresse :
-
lieu-dit
la Moulinette
Chemin de Martinet
09300
Montferrier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-03-2014
730707502
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140056 publié le 20/03/2014
- Annonce n°
- 1114
- Date :
- 3 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 730 707 502 RM 09
- Nom :
- JOUVE
- Prénom :
- André
- Nom d'usage :
- JOUVE
- Activite :
- terrassement travaux publics
-
Adresse :
-
lieu-dit
la Moulinette
Chemin de Martinet
09300
Montferrier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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