Le 29-07-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Nyons (La Rioja) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140721BS16. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20140721BS16
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-07-2014
20140721BS16
Jugement a ouvert une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 1963
- Date :
- 9 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HUGUES
- Prénom :
- Jean-Marcel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
26110
Nyons
- Complément Jugement :
- Jugement a ouvert une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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