Le 22-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nyons (La Rioja) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140818CY16. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140818CY16
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-08-2014
20140818CY16
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : un an
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
- Annonce n°
- 742
- Date :
- 30 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOUBAL
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- masseur kinésithérapeute
-
Adresse :
-
31
avenue
Henri Rochier
26110
Nyons
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : un an
22-11-2012
20140818CY16
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° : 12/02085 ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 05/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
- Annonce n°
- 1153
- Date :
- 17 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOUBAL
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- masseur kinésithérapeute
-
Adresse :
-
31
avenue
Henri-Rochier
26110
Nyons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° : 12/02085 ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 05/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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