Le 01-09-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mazaugues (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 394804801. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.
 Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
8302169508
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                15-07-2020
                                394804801
                                Jugement modifiant le plan de redressement.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20200135 publié le 15/07/2020
- Annonce n° 
- 3815
- Date : 
- 2020-07-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
-  n°RCS :
- 394 804 801RCSDraguignan
- Nom :
- DICCHI
- Prénom :
- Agnès, Angèle, Anais
- Activité : 
- Commerce d'alimentation générale
- Adresse :
-                  7                 place                 de la Mairie                 83136                 Mazaugues             
- Complément Jugement : 
- Jugement modifiant le plan de redressement.
                                            
 
                        
                            
                                09-08-2019
                                394804801
                                Jugement modifiant le plan de redressement.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20190153 publié le 09/08/2019
- Annonce n° 
- 2234
- Date : 
- 2019-08-06
- Jugement modifiant le plan de redressement
-  n°RCS :
- 394 804 801RCSDraguignan
- Nom :
- DICCHI
- Prénom :
- Agnès, Angèle, Anais
- Activité : 
- Commerce d'alimentation générale
- Adresse :
-                  7                 place                 de la Mairie                 83136                 Mazaugues             
- Complément Jugement : 
- Jugement modifiant le plan de redressement.
                                            
 
                        
                            
                                12-06-2015
                                394804801
                                Jugement modifiant le plan de redressement.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20150111 publié le 12/06/2015
- Annonce n° 
- 2046
- Date : 
- 2 juin 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
-  n°RCS :
- 394 804 801RCSDraguignan
- Nom :
- DICCHI
- Prénom :
- Agnès, Angèle, Anais
- Activité : 
- Commerce d'alimentation générale
- Adresse :
-   7   place   de la Mairie   83136  Mazaugues 
- Complément Jugement : 
- Jugement modifiant le plan de redressement.
                                            
 
                        
                            
                                12-09-2014
                                394804801
                                Jugement modifiant le plan de redressement.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20140175 publié le 12/09/2014
- Annonce n° 
- 1031
- Date : 
- 2 septembre 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
-  n°RCS :
- 394 804 801RCSDraguignan
- Nom :
- DICCHI
- Prénom :
- Agnès, Angèle, Anais
- Activité : 
- Commerce d'alimentation générale
- Adresse :
-   7   place   de la Mairie   83136  Mazaugues 
- Complément Jugement : 
- Jugement modifiant le plan de redressement.
                                            
 
                        
                            
                                14-12-2011
                                394804801
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20110241 publié le 14/12/2011
- Annonce n° 
- 1851
- Date : 
- 23 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
-  n°RCS :
- 394 804 801RCSDraguignan
- Nom :
- DICCHI
- Prénom :
- Agnès, Angèle, Anais
- Activité : 
- Commerce d'alimentation générale
- Adresse :
-   7   place   de la Mairie   83136  Mazaugues 
- Complément Jugement : 
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110221 publié le 16/11/2011
- Annonce n° 
- 1187
-  n°RCS :
- 394 804 801RCSDraguignan
- Nom :
- DICCHI
- Prénom :
- Agnès, Angèle, Anais
- Activité :
- alimentation générale dépôt de pains et viennoiseries - pause café - pause pique-nique - quincaillerie - bibelots - articles de bazar
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
                                            
 
                        
                            
                                27-09-2011
                                394804801
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 10 ans et inaliénabilité du fonds de commerce et maison nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20110187 publié le 27/09/2011
- Annonce n° 
- 2601
- Date : 
- 13 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
-  n°RCS :
- 394 804 801RCSDraguignan
- Nom :
- DICCHI
- Prénom :
- Agnès, Angèle, Anais
- Activité : 
- Commerce d'alimentation générale
- Adresse :
-   7   place   de la Mairie   83136  Mazaugues 
- Complément Jugement : 
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 10 ans et inaliénabilité du fonds de commerce et maison nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
                                            
 
                        
                            
                                01-09-2010
                                394804801
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100169 publié le 01/09/2010
- Annonce n° 
- 1185
- Date : 
- 17 août 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-  n°RCS :
- 394 804 801RCSDraguignan
- Nom :
- DICCHI
- Prénom :
- Agnès, Angèle, Anais
- Activité : 
- Commerce d'alimentation générale
- Adresse :
-   7   place   de la Mairie   83136  Mazaugues 
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.