Le 30-09-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rouvres-les-Bois (Pontevedra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 420446494. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
3601115597
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                19-09-2021
                                420446494
                                Jugement modifiant le plan de redressement.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20210183 publié le 19/09/2021
- Annonce n° 
 - 2640
    - Date : 
 - 2021-09-15
  - Jugement modifiant le plan de redressement
  -  n°RCS :
 - 420 446 494RCSChâteauroux
 - Nom :
 - PETIT
  - Prénom :
 - Marie-José
 - Nom d'usage :
 - BOUFFETIER
 - Activité : 
 - Restauration traditionnelle
 - Adresse :
 -                  9                 rue                 Principale                 36110                 Rouvres-les-Bois             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement modifiant le plan de redressement.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                30-09-2015
                                420446494
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20150187 publié le 30/09/2015
- Annonce n° 
 - 1497
    - Date : 
 - 16 septembre 2015
  - Jugement de plan de redressement
  -  n°RCS :
 - 420 446 494RCSChâteauroux
 - Nom :
 - PETIT
  - Prénom :
 - Marie-José
 - Nom d'usage :
 - BOUFFETIER
 - Activité : 
 - Restauration traditionnelle
 - Adresse :
 -   9   rue   Principale   36110  Rouvres-les-Bois 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux .
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                07-07-2015
                                420446494
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n° 
 - 1943
    - Date : 
 - 17 juin 2015
  - Dépôt de l'état des créances
  -  n°RCS :
 - 420 446 494RCSChâteauroux
 - Nom :
 - PETIT
  - Prénom :
 - Marie-José
 - Nom d'usage :
 - BOUFFETIER
 - Activité : 
 - Restauration traditionnelle
 - Adresse :
 -   9   rue   Principale   36110  Rouvres-les-Bois 
   - Complément Jugement : 
 - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                30-09-2014
                                420446494
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Axel PONROY Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140187 publié le 30/09/2014
- Annonce n° 
 - 1523
    - Date : 
 - 17 septembre 2014
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  -  n°RCS :
 - 420 446 494RCSChâteauroux
 - Nom :
 - PETIT
  - Prénom :
 - Marie-José
 - Nom d'usage :
 - BOUFFETIER
 - Activité : 
 - Restauration traditionnelle
 - Adresse :
 -   9   rue   Principale   36110  Rouvres-les-Bois 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Axel PONROY Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.