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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Auzeville-Tolosane (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141006EW32. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Auzeville-Tolosane
Département:
Navarra
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20141006EW32
N° assainissement des dettes:
20141006EW32
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
allées Gilles Tarn 11
31320 Auzeville-Tolosane
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Publications
Date du rapport
Référence
14-10-2014
20141006EW32
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014

Annonce n°
1554
Date :
8 septembre 2014
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
AZOUGAGH
Prénom :
Mohamed
Activite :
soutien scolaire
Adresse :
11 allées Gilles Tarn 31320 Auzeville-Tolosane
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
25-03-2014
20141006EW32
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014

Annonce n°
1237
Date :
14 novembre 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
AZOUGAGH
Prénom :
Mohamed
Activite :
soutien scolaire
Adresse :
11 allées Gilles Tarn 31320 Auzeville-Tolosane
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-07-2013
20141006EW32
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130144 publié le 28/07/2013

Annonce n°
958
Date :
5 juillet 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
AZOUGAGH
Prénom :
Mohamed
Activite :
soutien scolaire
Adresse :
28 impasse Urbain Vitry Appart 11 31000 Toulouse
Complément Jugement :
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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