Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
17-10-2014
20141009EZ110
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140200 publié le 17/10/2014
- Annonce n°
- 1112
- Date :
- 29 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
23700
Rougnat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
08-10-2013
20141009EZ110
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; dossier N° 13/00038
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1395
- Date :
- 17 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
23700
Rougnat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; dossier N° 13/00038
15-04-2012
20141009EZ110
Jugement modifiant le plan de continuation ; modification du plan : transmission de l'actif et du passif de la SCEA BEAURETOUR à l'EARL BEAURETOUR
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
- Annonce n°
- 1293
- Date :
- 20 mars 2012
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- BEAURETOUR
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TINDILLIER
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sonia
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; modification du plan : transmission de l'actif et du passif de la SCEA BEAURETOUR à l'EARL BEAURETOUR
23-06-2011
20141009EZ110
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan, Maître Lombard Roland demeurant 38Bis, rue Pétiniaud - Beaupeyrat - 87038 Limoges Cedex, dossier n° 10/00028
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 1457
- Date :
- 17 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA BEAURETOUR
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TINDILLIER
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sonia
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan, Maître Lombard Roland demeurant 38Bis, rue Pétiniaud - Beaupeyrat - 87038 Limoges Cedex, dossier n° 10/00028
12-04-2011
20141009EZ110
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : 10/28
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
- Annonce n°
- 3366
- Date :
- 18 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA BEAURETOUR
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TINDILLIER
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sonia
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : 10/28
24-09-2010
20141009EZ110
Jugement d'ouverture redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître LOMBARD (Roland), demeurant 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100186 publié le 24/09/2010
- Annonce n°
- 741
- Date :
- 7 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 482 979 549 RCS Guéret
- Dénomination :
- BEAURETOUR
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TINDILLIER
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sonia
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître LOMBARD (Roland), demeurant 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.