Le 08-06-2010, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Marcé-sur-Esves (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141021FU27. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141021FU27
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-10-2014
20141021FU27
Avis de dépôt de l'état de collocation liquidation judiciaire ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 26 septembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1563
- Date :
- 28 août 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROBIN
- Prénom :
- Jean-Maurice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Jaunaie
37160
Marcé-sur-Esves
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DRAULT
- Prénom :
- Ghislaine
- Nom d'usage :
- épouse ROBIN
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Jaunaie
37160
Marcé-sur-Esves
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation liquidation judiciaire ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 26 septembre 2014
26-05-2013
20141021FU27
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 1988
- Date :
- 2 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROBIN
- Prénom :
- Jean, Maurice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
18
rue
du Cygne
37290
Preuilly-sur-Claise
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DRAULT
- Prénom :
- Ghislaine
- Nom d'usage :
- épouse ROBIN
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
18
rue
du Cygne
37290
Preuilly-sur-Claise
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
17-07-2012
20141021FU27
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement ouvert et la liquidation judiciaire (régime général), date de cessation des paiements : 30 novembre 2011, liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 1, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012
- Annonce n°
- 1955
- Date :
- 26 juin 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROBIN
- Prénom :
- Jean, Maurice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Jaunaie
37160
Marcé-sur-Esves
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DRAULT
- Prénom :
- Ghislaine
- Nom d'usage :
- ROBIN
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Jaunaie
37160
Marcé-sur-Esves
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement ouvert et la liquidation judiciaire (régime général), date de cessation des paiements : 30 novembre 2011, liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 1, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
08-06-2010
20141021FU27
Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010
- Annonce n°
- 2199
- Date :
- 29 avril 2010
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROBIN
- Prénom :
- Jean, Maurice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
la Jaunaie
37160
Marce-sur-Esves
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DRAULT
- Prénom :
- Ghislaine
- Nom d'usage :
- ROBIN
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
la Jaunaie
37160
Marce-sur-Esves
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex
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