Le 15-01-2014, un état des créances de Personne physique à Ponson-Dessus (Santiago de Compostela) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141027FZ31. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141027FZ31
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-11-2014
20141027FZ31
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; date de cessation des paiements : 26 février 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 3, Place Albert 1er, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 2334
- Date :
- 13 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Marie, Christine
- Activite :
- élevage d'animaux
-
Adresse :
-
17
route
d'Oroix
64460
Ponson-Dessus
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; date de cessation des paiements : 26 février 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 3, Place Albert 1er, 64000 Pau
15-01-2014
20141027FZ31
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014
- Annonce n°
- 1195
- Date :
- 18 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Marie-Christine
- Activite :
- élevage de gibiers
-
Adresse :
-
17
route
d'Oroix
64460
Ponson-Dessus
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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