Le 13-03-2014, un état des créances de Personne physique à Raucourt (Santa Cruz de la Palma) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141109GX21. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141109GX21
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-11-2014
20141109GX21
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège) ,29 rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014
- Annonce n°
- 1094
- Date :
- 28 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONTEMPS
- Prénom :
- Claude, François
-
Adresse :
-
17
rue
du Château
54610
Raucourt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- METZGER
- Prénom :
- Laurence, Patricia, Véronique
-
Adresse :
-
17
rue
du Château
54610
Raucourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège) ,29 rue Mangin, 57000 Metz
13-03-2014
20141109GX21
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014
- Annonce n°
- 1489
- Date :
- 25 février 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONTEMPS
- Prénom :
- Claude, François
-
Adresse :
-
1
chemin
des Béjattes
57685
Augny
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- METZGER
- Prénom :
- Laurence, Patricia, Véronique
-
Adresse :
-
1
chemin
des Béjattes
57685
Augny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.