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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Auvet-et-la-Chapelotte (Haute-Saône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141123HS48. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Auvet-et-la-Chapelotte
Département:
Haute-Saône
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20141123HS48
N° assainissement des dettes:
20141123HS48
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin de Bley 0
70100 Auvet-et-la-Chapelotte
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Publications
Date du rapport
Référence
30-11-2014
20141123HS48
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froide-Conche
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014

Annonce n°
2710
Date :
23 septembre 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
RICHEN
Prénom :
Philippe
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
14 chemin de Bley 70100 Auvet-et-la-Chapelotte
Complément Jugement :
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froide-Conche
30-11-2014
20141123HS48
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014

Annonce n°
2709
Date :
30 mai 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
RICHEN
Prénom :
Philippe
Activite :
agriculteur
Adresse :
chemin de Bley 70100 Auvet-et-la-Chapelotte
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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