Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
03-12-2014
20141125HW42
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
- Annonce n°
- 572
- Date :
- 13 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VARENNE
- Prénom :
- Freddy
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
5
rue
de la Pigeonnerie
79800
Exoudun
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
30-11-2014
20141125HW42
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 2791
- Date :
- 4 novembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VARENNE
- Prénom :
- Freddy
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
5
rue
de la Pigeonnerie
79800
Exoudun
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
03-07-2011
20141125HW42
Jugement arrêtant le plan de continuation (plan sur 15 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Rabusseau, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110128 publié le 03/07/2011
- Annonce n°
- 1753
- Date :
- 8 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VARENNE
- Prénom :
- Freddy
-
Adresse :
-
5
rue
de la Pigeonnerie
79800
Exoudun
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation (plan sur 15 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Rabusseau, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
24-11-2010
20141125HW42
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 2495
- Date :
- 20 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VARENNE
- Prénom :
- Freddy
-
Adresse :
-
5
rue
de la Pigeonnerie-Bagnault
79800
Exoudun
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
10-08-2010
20141125HW42
Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; cessation des paiements au 09/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître Saint-Martin, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100153 publié le 10/08/2010
- Annonce n°
- 1656
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20100105.
Annonce numéro : 1630.
Date de parution : 2 juin 2010.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 20 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VARENNE
- Prénom :
- Freddy
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
de la Pigeonnerie
79800
Exoudun
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; cessation des paiements au 09/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître Saint-Martin, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
03-08-2010
20141125HW42
Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 mars 2010, mandataire judiciaire : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100148 publié le 03/08/2010
- Annonce n°
- 1960
- Date :
- 20 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VARENNE
- Prénom :
- Freddy
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
de la Pigeonnerie
79800
Exoudun
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 mars 2010, mandataire judiciaire : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
02-06-2010
20141125HW42
Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; cessation des paiements au 09/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître SAINT-MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100105 publié le 02/06/2010
- Annonce n°
- 1630
- Date :
- 20 avril 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VARENNE
- Prénom :
- Freddy
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
de la Pigeonnerie
79800
Exoudun
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; cessation des paiements au 09/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître SAINT-MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.