Le 02-01-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Raville (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141130HZ49. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141130HZ49
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-12-2014
20141130HZ49
Jugement a prononcé la résolution du plan arrêté le 18 janvier 2011 ; I 14/00115
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
- Annonce n°
- 1092
- Date :
- 28 octobre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARMILLOT
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
3
rue
des Chenevières
57530
Raville
- Complément Jugement :
- Jugement a prononcé la résolution du plan arrêté le 18 janvier 2011 ; I 14/00115
10-02-2011
20141130HZ49
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan (8 ans), commissaire à l'exécution du plan : Selarl étude Gangloff & Nardi prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36, rue des Jardins, 57050 le Ban Saint Martin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011
- Annonce n°
- 1863
- Date :
- 18 janvier 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARMILLOT
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
3
rue
des Chenevières
57530
Raville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan (8 ans), commissaire à l'exécution du plan : Selarl étude Gangloff & Nardi prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36, rue des Jardins, 57050 le Ban Saint Martin
28-03-2010
20141130HZ49
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100061 publié le 28/03/2010
- Annonce n°
- 2099
- Date :
- 15 février 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARMILLOT
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
3
rue
des Chenevières
57530
Raville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
02-01-2009
20141130HZ49
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 9 juin 2007 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. Etude Gangloff & Nardi, prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36 rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090001 publié le 02/01/2009
- Annonce n°
- 2570
- Date :
- 9 décembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARMILLOT
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
3
rue
des Chenevières
57530
Raville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 9 juin 2007 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. Etude Gangloff & Nardi, prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36 rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.