Le 18-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Du Sous Bois à Montpezat-d'Agenais (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141204JP22. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Montpezat-d'Agenais
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141204JP22
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-12-2014
20141204JP22
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014
- Annonce n°
- 341
- Date :
- 21 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DU SOUS BOIS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Estiguederne
47360
Montpezat-d'Agenais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen
20-08-2014
20141204JP22
Avis de dépôt de l'état des créances, gérée par GODEAS (Corinne et Philippe) au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140158 publié le 20/08/2014
- Annonce n°
- 1253
- Date :
- 10 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DU SOUS BOIS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Estiguederne
47360
Montpezat-d'Agenais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, gérée par GODEAS (Corinne et Philippe) au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-12-2013
20141204JP22
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY, Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
- Annonce n°
- 1463
- Date :
- 22 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DU SOUS BOIS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- production de porcs et culture de céréales pour l'alimentation du bétail
-
Adresse du siège social :
-
Estiguederne
47360
Montpezat-d'Agenais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY, Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.