Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
31-03-2026
339453094
- Date de cessation des paiements : 31 Mars 2023 - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 23/00741
29-05-2024
339453094
Jugement de résolution du plan de redressement et d’apurement du passif et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 mars 2023. Mandataire judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH - 11 avenue de Fribourg - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00741
17-06-2016
339453094
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00010
15-01-2016
339453094
Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELAS C.M. WEIL & N. GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; terme du plan : 15 décembre 2025
16-04-2015
339453094
Jugement arrêtant le plan de cession ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD, mission assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim
15-01-2015
339453094
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 14/00712 RJ 14/311 ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD, mission assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.