Personne physique située à Merville-Franceville-Plage (Córdoba) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 420417032. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Merville-Franceville-Plage
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020102000173
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-10-2020
420417032
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/315
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200210 publié le 28/10/2020
- Annonce n°
- 1444
- Date :
- 2020-10-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 420 417 032RCSCaen
- Nom :
- LE FLAGUAIS
- Prénom :
- David
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- chemin du Marais 14810 Merville-Franceville-Plage
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/315
14-01-2020
420417032
Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LIZE, 11 place de la Résistance 14000 Caen. N° RG : 18/00315
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200009 publié le 14/01/2020
- Annonce n°
- 1801
- Date :
- 2019-12-27
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 420 417 032RCSCaen
- Nom :
- LE GLAGUAIS
- Prénom :
- David
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- chemin du Marais, BP 23 14810 Merville-Franceville-Plage
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LIZE, 11 place de la Résistance 14000 Caen. N° RG : 18/00315
08-09-2015
420417032
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150171 publié le 08/09/2015
- Annonce n°
- 760
- Date :
- 4 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 420 417 032RCSCaen
- Nom :
- LE FLAGUAIS
- Prénom :
- David
- Adresse :
- chemin du Marais 14810 Merville-Franceville-Plage
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
13-02-2015
420417032
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015
- Annonce n°
- 1227
- Date :
- 16 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 420 417 032RCSCaen
- Nom :
- LE FLAGUAIS
- Prénom :
- David
- Adresse :
- chemin du Marais 14810 Merville-Franceville-Plage
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 449
- n°RCS :
- 420 417 032RCSCaen
- Nom :
- LE FLAGUAIS
- Prénom :
- David, Georges, Roger, Lucien
- Activité :
- Traiteur
- Adresse :
- impasse des Ronferons - Le Virgilier Chemin du Marais 14810 Merville-Franceville-Plage
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130178 publié le 15/09/2013
- Annonce n°
- 87
- n°RCS :
- 414 892 133RCSAlençon
- Dénomination :
- ASSURANCES INDUSTRIELLES ET COURTAGE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 15245 EUR
- Adresse :
- 37-39 avenue Quakenbrück - le Coubertin BP 247 61007 Alençon Cedex
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
- Activité :
- portefeuille d'assurances
- Adresse de l'établissement :
- 14 rue du 11 Novembre 14000 Caen
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 420 417 032 RCS Caen
- Nom :
- LE FLAGUAIS
- Prénom :
- David, Georges, Roger, Lucien
- Date de commencement d'activité :
- 01 mai 2013
- Publication légale :
- L'Orne Combattante du 25 juillet 2013
- Oppositions :
- au lieu d'exploitation à Caen pour la validité, pour les correspondances au Cabinet JURI OUEST, 39 boulevard Demorieux, CS 41911, 72019 Le Mans cedex 2
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012
- Annonce n°
- 135
- n°RCS :
- 420 417 032RCSCaen
- Nom :
- LE FLAGUAIS
- Prénom :
- David, Georges, Roger, Lucien
- Nom commercial :
- CABINET LE FLAGUAIS
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Activités des agents et courtiers et intermédiaires d'assurances
- Adresse de l'établissement :
- 14 rue du 11 Novembre 14000 Caen
- A dater du :
- 27 septembre 2012
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2012
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.