Personne physique située à Pont-d'Isère (La Rioja) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Valence. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150217MW15. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150217MW15
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-02-2015
20150217MW15
Par arrêt, la Cour d'Appel de Grenoble infirmant le jugement du 29 septembre 2014 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2014 ; et par jugement du 11 février 2015 le Tribunal de Grande Instance de Valence a désigné liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150039 publié le 25/02/2015
- Annonce n°
- 2046
- Date :
- 11 février 2015
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AVON
- Prénom :
- Raphaël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
24
avenue
de Provence
5, Jardins de Provence
26600
Pont-d'Isère
- Complément Jugement :
- Par arrêt, la Cour d'Appel de Grenoble infirmant le jugement du 29 septembre 2014 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2014 ; et par jugement du 11 février 2015 le Tribunal de Grande Instance de Valence a désigné liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
16-10-2014
20150217MW15
Jugement prononçant la résolution du plan homologué le 26 janvier 2005 ; RG N° 14/01651
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1060
- Date :
- 29 septembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AVON
- Prénom :
- Raphaël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
24
avenue
de Provence
5 Jardins de Provence
26600
Pont-d'Isère
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan homologué le 26 janvier 2005 ; RG N° 14/01651
14-03-2014
20150217MW15
La Cour d'Appel de Grenoble par arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile du 23 octobre 2013 (RG N° 13/03414) dit n'y avoir lieu à résolution du plan homologué par jugement en date du 26 janvier 2005
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140052 publié le 14/03/2014
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 20 février 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AVON
- Prénom :
- Raphaël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
24
avenue
de Provence
5 Jardins de Provence
26600
Pont-de-l'Isère
- Complément Jugement :
- La Cour d'Appel de Grenoble par arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile du 23 octobre 2013 (RG N° 13/03414) dit n'y avoir lieu à résolution du plan homologué par jugement en date du 26 janvier 2005
20-11-2013
20150217MW15
Jugement, statuant en matière civile par jugement ; RG N° 13/03414 ; prononcé la résolution du plan homologué par jugement en date du 26 janvier 2005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
- Annonce n°
- 787
- Date :
- 23 octobre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AVON
- Prénom :
- Raphaël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
24
avenue
de Provence
5 jardins de Provence
26600
Pont-de-L'Isère
- Complément Jugement :
- Jugement, statuant en matière civile par jugement ; RG N° 13/03414 ; prononcé la résolution du plan homologué par jugement en date du 26 janvier 2005
12-07-2009
20150217MW15
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologuée par jugement du 26/01/2005 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090132 publié le 12/07/2009
- Annonce n°
- 814
- Date :
- 17 juin 2009
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AVON
- Prénom :
- Raphaël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
10
route
de Valence
26600
La Roche-de-Glun
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologuée par jugement du 26/01/2005 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère
Radiations
Bodacc B n°20090003 publié le 06/01/2009
- Annonce n°
- 440
-
n°RCS :
-
413 814 260
RCS
Romans
- Nom :
- AVON
- Prénom :
- Raphael
- Nom d'usage :
- AVON
- Adresse :
-
5
place
de la République
26600
La Roche-de-Glun
- Date de cessation d'activité :
- 2004-12-31
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