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Redressement judiciaire Personne physique

Le 11-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Froissy (Puerto de Arrecife) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 6001BP2014F00020000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Froissy
Département:
Puerto de Arrecife
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
6001BP2014F00020000003
N° assainissement des dettes:
6001BP2014F00020000003
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du petit sorri 0
60480 Froissy
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Publications
Date du rapport
Référence
17-03-2015
6001BP2014F00020000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015

Annonce n°
2981
Date :
17 février 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CAUSSIN
Prénom :
Sylvain
Activite :
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse :
rue du petit sorri Zone Industrielle 60480 Froissy
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux.
23-11-2014
6001BP2014F00020000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140225 publié le 23/11/2014

Annonce n°
1120
Date :
6 novembre 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CAUSSIN
Prénom :
Sylvain
Activite :
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse :
rue du petit sorri Zone Industrielle 60480 Froissy
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-03-2014
6001BP2014F00020000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014

Annonce n°
2295
Date :
11 février 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CAUSSIN
Prénom :
Sylvain
Activite :
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse :
rue du petit sorri Zone Industrielle 60480 Froissy
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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