Le 05-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pouzac (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150324NZ42. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Hautes-Pyrénées
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150324NZ42
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-04-2015
20150324NZ42
Jugement rectifiant par jugement du 13 mars 2015 décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité et fixant la durée du plan à six ans et ordonnant l'inaliénabilité des parcelles cadastrées A 442-A 443 et A 722 sur la commune de Pouzac (référencement H 5750 à la Conservation des Hypothèques) pendant toute la durée du plan ; durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150064 publié le 01/04/2015
- Annonce n°
- 2180
- Date :
- 27 février 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRIANTI
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- artiste peintre
-
Adresse :
-
45
avenue
de la Mongie
65200
Pouzac
- Complément Jugement :
- Jugement rectifiant par jugement du 13 mars 2015 décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité et fixant la durée du plan à six ans et ordonnant l'inaliénabilité des parcelles cadastrées A 442-A 443 et A 722 sur la commune de Pouzac (référencement H 5750 à la Conservation des Hypothèques) pendant toute la durée du plan ; durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex
15-03-2015
20150324NZ42
Jugement de continuation et arrêtant un plan de redressement ; RG n° 13/1827 ; durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, mandataire judiciaire, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015
- Annonce n°
- 1473
- Date :
- 27 février 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
425 274 347
RCS
Tarbes
- Nom :
- BRIANTI
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- artiste Peintre
-
Adresse :
-
45
avenue
de la Mongie
65200
Pouzac
- Complément Jugement :
- Jugement de continuation et arrêtant un plan de redressement ; RG n° 13/1827 ; durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, mandataire judiciaire, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex
05-03-2014
20150324NZ42
Dépôt état des créances ; RG n° 13/577 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014
- Annonce n°
- 1347
- Date :
- 7 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
425 274 347
RCS
Tarbes
- Nom :
- BRIANTI
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- arts du spectacle vivant : artiste peintre
-
Adresse :
-
45
avenue
de la Mongie
65200
Pouzac
- Complément Jugement :
- Dépôt état des créances ; RG n° 13/577 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
05-09-2013
20150324NZ42
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 13/577 ; date cessation paiements : 6 août 2013 ; et désignant comme mandataire judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 873
- Date :
- 6 août 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
425 274 347
RCS
Tarbes
- Nom :
- BRIANTI
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- artiste
-
Adresse :
-
45
avenue
de la Mongie
65200
Pouzac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 13/577 ; date cessation paiements : 6 août 2013 ; et désignant comme mandataire judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
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