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Date du rapport
Référence
Description
03-10-2024
498882497
Jugement modifiant le plan adopté le 18 mars 2016, amendé par le jugement du 4 juin 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL 4R SOLUTIONS, représentée par Me Jean-Joachim BISSIEUX, 2B av. de Marbotte 21000 Dijon. N° RG : 24/01843
06-07-2021
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jugement mdifiant la plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : maître BISSIEUX Jean-Joachim, 2B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon. N° RG : 21/00723
27-12-2016
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Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 24 novembre 2015 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/09
04-10-2016
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Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; RG n° 15/00009
04-09-2015
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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