Le 22-02-2015, un état des créances de Personne physique à Fosses-et-Baleyssac (Asturias) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150616NC21Bis. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Fosses-et-Baleyssac
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20150616NC21Bis
N° assainissement des dettes:
20150616NC21Bis
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-06-2015
20150616NC21Bis
Jugement arrêtant le plan de continuation ; paiement du passif y compris bancaire ; durée de quatorze ans par pactes annuels égaux ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150119 publié le 24/06/2015
- Annonce n°
- 2750
- Date :
- 5 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ITHIER
- Prénom :
- Rémi
-
Adresse :
-
La Roquette
33190
Fosses-et-Baleyssac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; paiement du passif y compris bancaire ; durée de quatorze ans par pactes annuels égaux ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux
22-02-2015
20150616NC21Bis
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015
- Annonce n°
- 1784
- Date :
- 5 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ITHIER
- Prénom :
- Rémi
-
Adresse :
-
La Roquette
33190
Fosses-et-Baleyssac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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